JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret n°2024-732 du 5 juillet 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 1142-9, L. 1335-4, dans sa rédaction issue de l'article 47 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, et R.* 1336-1 à R.* 1336-10,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le Code de la défense

Résumé L'article 1 modifie et ajoute des règles dans le Code de la défense pour le contrôle naval.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Chapitre V : Contrôle naval de la navigation maritime et flotte stratégique > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D1335-6, Art. D1335-7, Art. D1335-8, Art. D1335-9, Art. D1335-10 > >

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5 créés

1 modifié

1 cité

Article 2

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Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime les articles 1 à 6 d'un décret de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-850 du 9 mai 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

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7 abrogés

2 cités

Article 3

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence le 1er août.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2024.

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Article 4

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Attribution de la responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Le ministre des armées doit faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juillet 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu