Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010)Loi de finances pour 2010La loi de 2010 change les règles de financement en ajoutant des taxes, gère l'argent public pour des projets innovants, et ajuste les budgets des ministères tout en prévoyant un déficit important. modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation)Art. 8Gestion transparente des fonds publics pour l'innovationLa loi organise la gestion des fonds publics pour financer des projets innovants et écologiques, avec des règles strictes de transparence et de contrôle. ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics)Contrôle des investissements publicsCe décret crée un système pour mieux contrôler les investissements de l'État, avec un responsable, un comité de surveillance et des règles à suivre. modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030)Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030Bruno Bonnell est nommé responsable de l'investissement pour France 2030 à partir du 31 janvier 2022. portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 10 janvier 2024 (Désignation du gestionnaire des fonds « Investir pour la France de 2030 »)Désignation du gestionnaire des fonds « Investir pour la France de 2030 »Ce décret désigne Bruno Bonnell comme responsable des fonds et projets de la mission « Investir pour la France de 2030 » et prévoit qu'en son absence, Géraldine Leveau peut le remplacer. portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le relevé de décision du comité exécutif de France 2030 du 25 juin 2024,
Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 25 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Appel à projets pour des innovations en santé
Résumé. Un appel à projets encourage les innovations en santé pour montrer leur efficacité dans la vie réelle.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.