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Arrêté du 3 juillet 2024

relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle »

Abrogé25 octobre 2026
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Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 26 janvier 2022 (Nomination de Bruno Bonnell pour France 2030) portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 10 janvier 2024 (Désignation du gestionnaire des fonds « Investir pour la France de 2030 ») portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;

Vu le relevé de décision du comité exécutif de France 2030 du 25 juin 2024,

Arrête :

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à projets pour des innovations en santé

Résumé. Un appel à projets encourage les innovations en santé pour montrer leur efficacité dans la vie réelle.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle », relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).

Abrogé25 octobre 2026

Créé le 8 juillet 2024 · Abrogé le 25 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé25 octobre 2026

Fait le 3 juillet 2024.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

B. Bonnell

_

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de Bpifrance et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.

_

En vigueur du lundi 8 juillet 2024 au samedi 24 octobre 2026

Arrêté du 3 juillet 2024
Article 1
Article 2
Annexe