La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 216-2, L. 335-5, L. 759-1, R. 335-5 à R. 335-11, D. 335-33 à D. 335-35, R. 361-1 et R. 361-2 ;

Vu le code du travail, notamment son article L. 613-1 ;

Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 2004-607 du 21 juin 2004 étendant au ministère chargé de la culture les dispositions du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 901 du code du travail et des articles L. 335-5 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements supérieurs habilités par le ministère chargé de la culture dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque ;

Vu le décret n° 2011-475 du 28 avril 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique ;

Vu l'arrêté du 1er février 2008 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif à la procédure d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur dans les domaines de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque et au fonctionnement de la commission nationale d'habilitation ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias » en date du 14 juin 2024,

Arrête :

Fait le 3 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des enseignements supérieur et spécialisé et de la recherche,

A. Nouguier