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Arrêté du 4 juillet 2024

portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE », dans la région d'information de vol de Paris

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création d'une zone aérienne interdite pour les Jeux Olympiques

Résumé. Un espace aérien interdit est créé autour du village olympique de Saint-Denis pour les Jeux de Paris, avec des règles strictes à suivre.

Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6213-1 (Gestion de l'espace aérien par deux ministres) à D. 6213-24 (Approbation du recours à un autre prestataire de services aériens) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Création d'une zone interdite temporaire pour la protection du village olympique à Saint-Denis

Résumé. Une zone interdite est créée autour du village olympique à Saint-Denis pour les Jeux.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection du village olympique à Saint-Denis, il est créé, du lundi 12 août 2024 au lundi 26 août 2024, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT VILLAGE OLYMPIQUE » dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone interdite temporaire

Résumé. Les règles pour utiliser la zone interdite sont dans l'annexe de cet arrêté.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication des dispositions

Résumé. Les règles sont annoncées aux utilisateurs de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique à partir du 12 août 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 12 août 2024.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'une zone interdite à Saint-Denis

Résumé. Une zone interdite est mise en place à Saint-Denis pour sécuriser le village olympique pendant les Jeux de Paris.

Fait le 4 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint de la circulation aérienne militaire,

C. Hindermann

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 4 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe