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Arrêté du 5 juillet 2024

portant règlement intérieur du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

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Organisation des conseils militaires

Résumé. Cet arrêté organise les conseils militaires, leurs réunions, et leurs commissions pour améliorer la condition des soldats.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-1 (Rôle du Conseil supérieur de la fonction militaire) à R.4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires) et R. 4135-3 (Notation des militaires) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 (Organisation des conseils militaires) modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 avril 2024,

Arrêtent :

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les secrétariats généraux des conseils
Chapitre III : Organisation des sessions du conseils
Chapitre IV : Commissions et groupes de travail du Conseil supérieur de la fonction militaire
Chapitre V : Délégations du Conseil supérieur de la fonction militaire et groupes de liaison des conseils de la fonction militaire
Chapitre VI : Dispositions finales
ANNEXE