Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre des armées,

Vu le code de la défense de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, R. 4124-1 à R.4124-26 et R. 4135-3 ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 26 avril 2024,

Arrêtent :

Fait le 5 juillet 2024.

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin