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Arrêté du 5 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique

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Modifications des règles d'accès aux études de santé

Résumé. Les universités doivent mieux informer sur les formations en médecine et autres domaines de santé, et peuvent signer des conventions pour équilibrer l'offre de soins.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 (Modification des règles d'accès aux études de santé) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) modifié relatif au diplôme national de licence ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 (Modification des études de santé : suppression de la première année commune) modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,

Arrêtent :

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Modification des informations à fournir par les universités pour l'accès aux études de santé

Résumé. Les universités doivent maintenant indiquer sur Parcoursup et leur site internet les parcours de formation menant aux études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique, ainsi que le nombre minimal de places disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conventions entre universités pour les formations en santé

Résumé. Les universités peuvent signer des accords pour faciliter l'accès aux études de médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique en précisant les parcours de formation et les conditions d'admission.

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Modification des conditions de dérogation pour une troisième candidature

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie, odontologie ou maïeutique peuvent obtenir une troisième candidature si des circonstances exceptionnelles ont affecté leurs chances d'accès à la deuxième année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la répartition des places dans les formations de santé

Résumé. Les universités modifient la répartition des places dans les formations de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique pour favoriser la diversification des profils d'étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'épreuves pour les formations en santé

Résumé. Les modalités des épreuves pour les formations en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique sont définies par les universités.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves d'admission dans les formations de santé

Résumé. Les épreuves du second groupe pour les formations en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique ne peuvent plus porter sur la présentation du projet professionnel de l'étudiant et durent dix minutes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'admission dans les formations d'auxiliaire médical

Résumé. Les étudiants ayant validé une première année de formation peuvent être admis dans des formations d'auxiliaire médical et être dispensés de certaines unités d'enseignement ou accéder directement en deuxième année.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des objectifs nationaux pluriannuels de formation des professionnels de santé

Résumé. L'arrêté modifie les règles de fixation des objectifs de formation des professionnels de santé pour mieux répondre aux besoins du système de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des membres de la conférence nationale sur les professions de santé

Résumé. La composition de la conférence nationale sur les professions de santé est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à la prochaine rentrée.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2024.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,

B. Leperchey

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,

F. Honoré

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 5 juillet 2024
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