La ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre des armées et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 modifié relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 1 > >
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1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2019 > > Art. 15 > >
1 version
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2 cités
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée universitaire.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2024.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
B. Leperchey
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,
F. Honoré