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Arrêté du 25 juin 2024

portant retrait de la licence d'exploitation de transporteur aérien de la société MILLESIME Aviation

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Suppression d'articles dans un arrêté de l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2024 supprime des règles anciennes sur l'aviation civile.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord du 2 mai 1992 sur l'Espace économique européen (EEE), notamment son annexe XIII (Transport) modifiée ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le jugement du 29 mai 2024 du tribunal de commerce de Bordeaux prononçant la liquidation judiciaire de la société MILLESIME Aviation,

Arrête :

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Suppression des articles de l'arrêté du 1er février

Résumé. L'arrêté du 25 juin 2024 supprime les articles de l'arrêté du 1er février 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit publier cet arrêté et s'assurer qu'il soit suivi.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des transporteurs et des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 25 juin 2024
Article 1
Article 2