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Arrêté du 28 juin 2024

modifiant l'arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du classement des organismes de contrôle aérien

Résumé. Un arrêté modifie la classification des organismes de contrôle de la circulation aérienne en ajoutant et supprimant des aéroports.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;

Vu les avis du comité social d'administration de la direction des opérations en date des 22 septembre 2023, 19 février 2024 et 14 juin 2024,

Arrête :

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Classement des aéroports par groupe

Résumé. Les aéroports sont classés en différents groupes selon leur niveau de contrôle de la circulation aérienne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,

F. Bureaud

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 28 juin 2024
Article 1
Article 2