Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989 modifiée relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié portant statut du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Vu le décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 2 février 2010 modifié fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu les avis du comité social d'administration de la direction des opérations en date des 22 septembre 2023, 19 février 2024 et 14 juin 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 février 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des compétences et des ressources humaines,
F. Bureaud