L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2016-1675 du 5 décembre 2016 modifié portant création de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret du 3 mars 2022 portant nomination de l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice ;
Vu le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 modifié relatif aux services d'inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services, notamment ses articles 2 et 17 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié précisant les modalités d'organisation de l'inspection générale de la justice et ses missions ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2019 modifié relatif à la création d'un référent déontologue à l'inspection générale de la justice,
Décide :
Est adoptée la charte de déontologie de l'inspection générale de la justice, annexée à la présente décision.
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La charte est communiquée à chaque membre de l'inspection générale de la justice exerçant ses missions.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 juin 2024.
C. Straudo