Article 1
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Modification d'un article de décret
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 > > Art. 3 > >
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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-203 du 18 mars 2019 > > Art. 3 > >
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Thomas Cazenave