Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 juin 2024

relatif à la prévention des risques professionnels à la direction générale de la sécurité extérieure

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les civils à la DGSE

Résumé. Cet arrêté impose des règles de sécurité et de santé pour les civils travaillant à la DGSE, avec des formations obligatoires et des examens médicaux avant les missions.

Le ministre des armées,

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code minier ;

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 53-39 du 3 février 1953 modifiée relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil) ;

Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) modifié relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 (Règles spécifiques pour les fonctionnaires de la DGSE) modifié fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2016-1732 du 14 décembre 2016 (Formation et évolution de carrière des agents de la DGSE) modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'avis du comité du dialogue social en date du 21 juin 2024,

Arrête :

Fait le 24 juin 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sécurité extérieure,

N. Lerner

En vigueur depuis le lundi 8 juillet 2024

Arrêté du 24 juin 2024
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Les formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Chapitre III : La médecine de prévention
Chapitre IV : La formation en matière d'hygiène et de sécurité
Chapitre V : Dispositions finales