JORF n°0160 du 7 juillet 2024

Décret du 6 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-Luc Nevache à la présidence de la Commission nationale d'aménagement cinématographique

Résumé M. Jean-Luc Nevache remplace M. David Moreau à la tête de la Commission nationale d'aménagement cinématographique.

Par décret en date du 6 juillet 2024, M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, président de la Commission nationale d'aménagement cinématographique, en remplacement de M. David Moreau, démissionnaire.