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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Démission d'une auditrice de justice
Résumé Mme Bénédicte AUBERT a démissionné de son poste d'auditrice de justice à partir du 2 avril 2024
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2024, la démission de Mme Bénédicte AUBERT, auditrice de justice, est acceptée à compter du 2 avril 2024.
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