Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0076 du 30 mars 2013

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

3 textes

Autres textes généraux

106 textes
Arrêté81
Voir 81 textes
Arrêté5 articles · 28 février 2013
Gestion financière de l'Institut français d'Allemagne

Arrêté du 28 février 2013 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne

Arrêté6 articles · 25 mars 2013
Modification des régies d'avances pour les représentations françaises en Tunisie

Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Suppression d'un arrêté sur les dépenses pour le bilinguisme à Madagascar

Arrêté du 25 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mars 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au bilinguisme à Madagascar »

Arrêté9 articles · 11 mars 2013
Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles

Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Arrêté9 articles · 11 mars 2013
Organisation des cours de troisième dans l'enseignement agricole

Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté4 articles · 22 mars 2013
Agrandissement d'un centre d'accueil pour jeunes en difficulté

Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)

Arrêté0022 mars 2013

Arrêté du 22 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60)

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Examen pour la promotion des capitaines pénitentiaires

Arrêté du 25 mars 2013 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2013)

Arrêté6 articles · 26 mars 2013
Émission d'obligations d'État à taux fixe

Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 mai 2045 en euros

Arrêté4 articles · 26 mars 2013
Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Arrêté du 26 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 28 mars 2013
Fixation du taux forfaitaire pour l'indemnité journalière de repos en cas de maternité

Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté5 articles · 28 mars 2013
Modification des prix des cigarettes en France

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et redistribution de crédits budgétaires en 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires pour les actions extérieures

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Ajustement budgétaire pour les programmes scolaires

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Arrêté du 28 mars 2013 sur les dépenses de l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires de l'État pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits non utilisés et prévisions budgétaires pour l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et redistribution de crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Arrêté du 28 mars 2013 sur les dépenses budgétaires de l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Ajustement budgétaire pour la gestion immobilière de l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires pour les programmes sociaux et de santé

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des budgets de l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits et prévisions budgétaires pour la circulation

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des budgets de la recherche et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires pour l'aviation

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Ajustement budgétaire pour l'aviation civile

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'année

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits et budget prévu pour des programmes environnementaux

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Arrêté du 28 mars 2013 sur les dépenses publiques pour l'apprentissage

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Redistribution de crédits budgétaires en 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et allocation de crédits budgétaires pour la gestion des fréquences radio

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires pour les projets culturels

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et prévision de crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et prévision budgétaire pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Ajustement budgétaire de l'État en 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Annulation et ouverture de crédits budgétaires

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté3 articles · 28 mars 2013
Annulation de crédits budgétaires en 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Ajustement des crédits budgétaires de l'État en 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 28 mars 2013
Modification des crédits budgétaires pour les programmes sportifs, jeunesse et vie associative

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2013
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2013
Modification des crédits budgétaires de l'État

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2013
Annulation et ouverture de crédits budgétaires par arrêté

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2013
Ajustement des crédits budgétaires par arrêté

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté4 articles · 29 mars 2013
Modification des crédits budgétaires de l'État pour les années 2012 et 2013

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté1 article · 8 mars 2013
Nomination des membres du conseil d'administration de l'ANAP

Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Arrêté2 articles · 15 mars 2013
Déménagement d'une pharmacie mutualiste à Thiers

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste

Arrêté2 articles · 27 mars 2013
Démarche administrative pour les services d'aide à domicile

Arrêté du 27 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2013 sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté4 articles · 22 mars 2013
Création d'un comité technique pour la sécurité privée

Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté4 articles · 22 mars 2013
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans les services de sécurité privée

Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté1 article · 14 mars 2013
Permis de recherche géothermique dans les Pyrénées

Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Pau-Tarbes » dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la société Fonroche Géothermie SAS

Arrêté1 article · 14 mars 2013
Permis de recherche géothermique accordé

Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Chaudes-Aigues - Coren » dans les départements du Cantal et de la Lozère à la société Electerre de France SAS

Arrêté6 articles · 20 mars 2013
Autorisation de pilotage pour les personnes handicapées motrices

Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice de fonctions de pilotage et l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Concours de recrutement d'adjoints d'administration dans l'aviation civile

Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté1 article · 25 mars 2013
Fixation des postes pour un concours de techniciens supérieurs principaux

Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Arrêté19 articles · 22 mars 2013
Interdiction temporaire de la pêche en Méditerranée et aides aux pêcheurs

Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée

Arrêté6 articles · 15 février 2013
Création d'un titre professionnel pour les opérateurs en composites

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances

Arrêté7 articles · 19 mars 2013
Enregistrement et mise à jour du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion

Arrêté1 article · 21 mars 2013
Gestion des droits d'exploitation numérique par la SOFIA

Arrêté du 21 mars 2013 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Arrêté3 articles · 26 mars 2013
Arrêté du 26 mars 2013 sur les accords interprofessionnels des fruits et légumes

Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté1 article · 26 mars 2013
Nombre limité de places pour le concours de CPE en enseignement agricole (2013)

Arrêté du 26 mars 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté1 article · 26 mars 2013
Postes de professeurs certifiés dans l'enseignement agricole en 2013

Arrêté du 26 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté1 article · 27 mars 2013
Nombre de places pour les concours de professeurs en lycée professionnel agricole

Arrêté du 27 mars 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté2 articles · 18 février 2013
Augmentation des indemnités des directeurs d'instituts régionaux d'administration

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Égalité salariale dans l'habillement

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Arrêté du 28 février 2013 sur les salaires dans les cabinets d'avocats

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté3 articles · 28 février 2013
Obligation d'accord sur les garanties des salariés en architecture

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Décision ; textes numérotés8
Voir 8 textes
Décision2012-298 QPC5 articles · 28 mars 2013
Inconstitutionnalité partielle d'une taxe pour les chambres de commerce

Décision n° 2012-298 QPC du 28 mars 2013

Décision2013-299 QPC3 articles · 28 mars 2013
Conformité d'une règle de licenciement économique

Décision n° 2013-299 QPC du 28 mars 2013

Décision2013-91 article · 15 janvier 2013
Changement de nom d'un service administratif

Décision n° 2013-9 du 15 janvier 2013 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Fréquence K (rectificatif)

Décision2013-401 article · 15 janvier 2013
Règles de diffusion de la télévision dans certaines villes

Décision n° 2013-40 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL RTS FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé RTS FM (rectificatif)

Décision2013-941 article · 15 janvier 2013
Règles de diffusion des chaînes de télévision dans certaines villes

Décision n° 2013-94 du 15 janvier 2013 autorisant la SARL Futuvision Media France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé LCF La Chine en français (rectificatif)

Décision2013-981 article · 15 janvier 2013
Règles d'organisation des canaux de télécommunications

Décision n° 2013-98 du 15 janvier 2013 autorisant la SA Euronews à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Euronews Radio (rectificatif)

Décision2013-00033 articles · 29 janvier 2013
Fixation d'un taux de rémunération du capital pour TDF

Décision n° 2013-0003 du 29 janvier 2013 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de diffusion hertzienne terrestre régulées de TDF pour les années 2013 à 2015

Décision2013-0225 articles · 14 mars 2013
Liquidation d'une société de jeux en ligne et conséquences

Décision n° 2013-022 du 14 mars 2013

Resultats6
Voir 6 textes
Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Interdiction des palettes en bois marocaines pour raisons sanitaires

Avis aux importateurs relatif à des mesures d'urgence applicables aux palettes et autres types d'emballages de bois accompagnant les marchandises importées du Maroc

Avis1 article
Contrôle phytosanitaire des emballages en bois chinois

Avis aux importateurs relatif à des contrôles phytosanitaires sur les emballages en bois utilisés pour le transport de matériaux de construction identifiés par les codes douaniers 2514 00 00, 2515, 2516, 6801 00 00, 6802 en provenance de Chine

Avis1 article
Emploi disponible au ministère de la défense

Avis de vacance d'un chef de service

Avis1 article
Vacance de poste d'adjoint au préfet en Île-de-France

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au préfet, secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Ile-de-France

Avis1 article
Vacance d'un poste de direction dans le Pas-de-Calais

Avis de vacance d'emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais)

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint des DIECCTE à La Réunion

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Avis1 article
Poste vacant de directeur adjoint dans une DIECCTE

Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion

Avis1 article
Concours pour ingénieur militaire en infrastructure de la défense

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Avis1 article
Concours d'ingénieur militaire en infrastructure de la défense

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Mesures nominatives

27 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 12 mars 2013
Modification des délégations de signature dans l'action sociale

Arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2013
Nomination de Mme Elsa Sarrazin

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Prolongation d'un haut fonctionnaire au ministère de la culture

Arrêté du 28 mars 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Réintégration d'un haut fonctionnaire au Conseil d'État

Arrêté du 28 mars 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 11 mars 2013
Retraite anticipée d'un haut fonctionnaire

Arrêté du 11 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2013
Retraite d'un fonctionnaire pour limite d'âge

Arrêté du 25 mars 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2013
Retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 25 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 mars 2013
Retraite d'un contrôleur général pour limite d'âge

Arrêté du 25 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2013
Nomination au conseil d'administration de l'AFTRP

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

ArrêtéMesure nominative2 articles · 29 mars 2013
Départ d'une directrice adjointe du cabinet ministériel

Arrêté du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 mars 2013
Nomination d'un directeur adjoint du travail en Alsace

Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2013
Nomination d'un directeur pour les entreprises et l'emploi en Rhône-Alpes

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2013
Renouvellement de nomination à la présidence d'un institut

Arrêté du 8 mars 2013 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 mars 2013
Retraite anticipée pour invalidité des fonctionnaires

Arrêté du 22 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décision4
Voir 4 textes
Décret9
Voir 9 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 mars 2013
Nomination de Brigitte Roman comme conseillère

Décret du 29 mars 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROMAN (Brigitte)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Fin des fonctions d'une directrice de cabinet en Normandie

Décret du 28 mars 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER (Clara)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination d'un directeur des services pénitentiaires

Décret du 28 mars 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. MERANDAT (Jean-Simon)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination d'Olivier Marmion comme sous-préfet

Décret du 28 mars 2013 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. MARMION (Olivier)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination de M. Jean-Paul Vicat

Décret du 28 mars 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. VICAT (Jean-Paul)

DécretMesure nominative8 articles · 29 mars 2013
Promotion d'officiers dans la Gendarmerie nationale

Décret du 29 mars 2013 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

DécretMesure nominative14 articles · 29 mars 2013
Promotions d'officiers dans les armées

Décret du 29 mars 2013 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et nominations au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

DécretMesure nominative2 articles · 29 mars 2013
Promotion d'un administrateur des affaires maritimes

Décret du 29 mars 2013 portant élévation aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

DécretMesure nominative1 article · 28 mars 2013
Nomination au conseil d'administration de l'Ifremer

Décret du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. ROY (Laurent)