JORF n° 0076 du 30 mars 2013

Arrêté du 28 février 2013 portant institution de régies de recettes et régies d'avances auprès de certains établissements culturels en Allemagne

Arrêté du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 6 février 2003 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires en Tunisie

Arrêté du 25 mars 2013 portant abrogation de l'arrêté du 25 mars 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au bilinguisme à Madagascar »

Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Arrêté du 11 mars 2013 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

Arrêté du 22 mars 2013 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Martigues (13)

Arrêté du 22 mars 2013 portant autorisation d'extension d'un établissement de placement éducatif à Nogent-sur-Oise (60)

Arrêté du 25 mars 2013 portant ouverture d'un examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire (session 2013)

Décret n° 2013-265 du 28 mars 2013 relatif à la détermination du montant de la majoration mensuelle et de la régularisation annuelle de la taxe sur les salaires

Arrêté du 12 mars 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général)

Arrêté du 26 mars 2013 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 3,25 % 25 mai 2045 en euros

Décret n° 2013-266 du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative

Décret n° 2013-267 du 29 mars 2013 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget

Arrêté du 26 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'article R. 331-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 28 mars 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2013 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 28 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 29 mars 2013 portant report de crédits

Arrêté du 8 mars 2013 fixant la liste des membres du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP)

Arrêté du 15 mars 2013 relatif à une demande de transfert de pharmacie mutualiste

Arrêté du 27 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2013 sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2012 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité technique du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 22 mars 2013 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du Conseil national des activités privées de sécurité

Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Pau-Tarbes » dans les départements des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées à la société Fonroche Géothermie SAS

Arrêté du 14 mars 2013 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température dit « Permis de Chaudes-Aigues - Coren » dans les départements du Cantal et de la Lozère à la société Electerre de France SAS

Arrêté du 20 mars 2013 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2002 relatif à l'aptitude physique et à la formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou neurologique pour l'exercice de fonctions de pilotage et l'arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion

Arrêté du 25 mars 2013 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'adjoint(e)s d'administration de 1re classe de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 25 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux du développement durable

Décision du 22 mars 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile - échelon central)

Arrêté du 22 mars 2013 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité pour les chalutiers de Méditerranée

Arrêté du 15 février 2013 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances

Arrêté du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement (n° 247)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)

Arrêté du 28 février 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)

Décision du 26 mars 2013 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication de la défense)

Arrêté du 21 mars 2013 portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

Décision du 19 mars 2013 portant délégation de signature (département de l'information et de la communication)

Décision du 27 mars 2013 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)

Arrêté du 26 mars 2013 portant extension d'un accord interprofessionnel et de son avenant conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la cotisation ad valorem

Arrêté du 26 mars 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 au concours réservé pour l'accès au corps des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 26 mars 2013 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de places offertes aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 27 mars 2013 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2013 aux concours réservés pour l'accès au corps de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 18 février 2013 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administration

Décret du 29 mars 2013 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROMAN (Brigitte)

Arrêté du 25 mars 2013 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 mars 2013 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 mars 2013 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 11 mars 2013 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleurs généraux économiques et financiers)

Arrêté du 25 mars 2013 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 25 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 25 mars 2013 portant admission à la retraite (contrôleurs généraux)

Arrêté du 15 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 29 mars 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des affaires sociales et de la santé

Décret du 28 mars 2013 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER (Clara)

Décret du 28 mars 2013 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - M. MERANDAT (Jean-Simon)

Décret du 28 mars 2013 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine - M. MARMION (Olivier)

Décret du 28 mars 2013 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir - M. VICAT (Jean-Paul)

Décret du 29 mars 2013 portant élévations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

Arrêté du 18 mars 2013 portant nomination du directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale du Bas-Rhin

Arrêté du 19 mars 2013 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes

Décret du 29 mars 2013 portant nomination et affectation, nominations dans la 1re et la 2e section et nominations au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Décret du 29 mars 2013 portant élévation aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Décret du 28 mars 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. ROY (Laurent)

Arrêté du 8 mars 2013 portant renouvellement du mandat du président du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

Arrêté du 22 mars 2013 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)