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Arrêté du 19 mars 2013

modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion

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Enregistrement et mise à jour du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2013 enregistre le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion pour cinq ans et met à jour ses règles de certification.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre d'encadrant(e) technique d'insertion ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'encadrant(e) technique d'insertion ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 26 février 2013,

Arrête :

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Enregistrement du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Résumé. Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est enregistré pour cinq ans au niveau IV de la nomenclature des certifications professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 1
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Changement de lieu de consultation des référentiels professionnels

Résumé. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences ainsi que le référentiel de certification pour le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion sont désormais accessibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 2
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Modification des unités constitutives du titre professionnel d'encadrant technique d'insertion

Résumé. Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est désormais composé de trois unités : gérer une activité de production, accompagner les salariés dans leur parcours d'insertion et leur faire acquérir des compétences professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3
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Équivalence des anciens certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences professionnelles sont maintenant considérés comme équivalents aux nouveaux titres d'encadrant technique d'insertion.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 21 octobre 2003
Art. 3 bis

En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Modification de l'annexe pour les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national.

L'annexe à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 8 novembre 2013

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Rôle de la déléguée générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription du titre professionnel

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour inscrire le titre d'encadrant technique d'insertion dans un registre officiel.

Fait le 19 mars 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le vendredi 8 novembre 2013

Arrêté du 19 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe