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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation et allocation de crédits budgétaires pour la gestion des fréquences radio

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 8 millions d'euros pour l'année 2012 et alloue près de 8,2 millions d'euros en 2013 pour mieux gérer les fréquences radio.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus de 8 millions d'euros pour l'année 2012.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 8 192 800 € en autorisations d'engagement et applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour un programme en 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué 8,19 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 8 192 800 € en autorisations d'engagement en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Gestion des fréquences radio

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 alloue près de 8,2 millions d'euros pour mieux gérer les fréquences radio.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe