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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2012 et 2013, en annulant des crédits et en prévoyant de nouvelles dépenses.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 271 millions d'euros en engagements et 41 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 271 966 579 € en autorisations d'engagement et de 41 744 570 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser près de 272 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 271 966 579 € en autorisations d'engagement et de 41 744 570 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits gouvernementaux

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 ajuste les budgets de plusieurs programmes gouvernementaux, comme l'agriculture et les transports.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe