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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation de crédits et budget prévu pour des programmes environnementaux

Résumé. L'État annule des crédits non utilisés en 2012 et prévoit de nouveaux budgets pour 2013, notamment pour des programmes liés à l'environnement.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés pour deux programmes

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2012 pour deux programmes spécifiques, soit environ 67 millions d'euros en engagements et 115 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 67 358 603 € en autorisations d'engagement et de 115 326 051 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les comptes d'affectation spéciale

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 67 millions d'euros en engagements et plus de 115 millions en paiements pour certains programmes spéciaux.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 67 358 603 € en autorisations d'engagement et de 115 326 051 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Aides pour des transports plus propres et électrification rurale

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'État aide à acheter des véhicules propres, retire les vieux véhicules polluants et améliore l'accès à l'électricité dans les zones rurales.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe