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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2012 et prévoit des dépenses pour 2013, notamment pour l'aide à l'étranger et la culture.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 274 millions d'euros en engagements et 192 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 274 225 110 € en autorisations d'engagement et de 191 626 648 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour les programmes de l'État en 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 274 millions d'euros pour financer ses programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 274 225 110 € en autorisations d'engagement et de 191 626 648 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication de son contenu dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les actions extérieures

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent est réparti pour les actions à l'étranger, la culture et l'aide aux pays en développement.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe