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Arrêté du 26 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté de mars 2013 annule des crédits budgétaires de 2012 et prévoit des dépenses pour 2013, avec l'objectif d'aider l'économie et de créer des emplois.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 43 millions d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 5 056 484 € en autorisations d'engagement et de 43 451 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 43 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 5 056 484 € en autorisations d'engagement et de 43 451 470 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2013 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour aider les changements économiques et créer des emplois.

Fait le 26 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Arrêté du 26 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe