Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2008 > > Art. 1 > >
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JORF n°0076 du 30 mars 2013
Arrêté du 15 février 2013
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2012,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 juillet 2008 > > Art. 3 > >
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'opérateur(trice) composites hautes performances selon le tableau de correspondance ci-dessous.
|TITRE PROFESSIONNEL
opérateur(trice) composites
hautes performances
(arrêté du 17 juillet 2008)|TITRE PROFESSIONNEL
opérateur(trice) composites
hautes performances
(présent arrêté)|
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Préparer les matériaux constituant les pièces en composites hautes performances. | Mouler des piéces en composites hautes performances. |
| Mouler des pièces en composites hautes performances. | |
| Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances. | Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances |
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Article 4
L'annexe à l'arrêté du 17 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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Article 5
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2013.
Pour le ministre et par délégation :
La chef de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
F. Racon