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Arrêté du 15 février 2013

modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances

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Création d'un titre professionnel pour les opérateurs en composites

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les opérateurs en composites hautes performances est créé et divisé en deux unités.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2008 relatif au titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'opérateur(trice) composites hautes performances ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2012,

Arrête :

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Création du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Un nouveau titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est créé et enregistré pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances

Résumé. Le titre professionnel d'opérateur composites hautes performances est maintenant divisé en deux unités : mouler des pièces et réaliser les finitions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Modification des certificats de compétences professionnelles

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les opérateurs en composites hautes performances sont remplacés par de nouveaux titres.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'opérateur(trice) composites hautes performances selon le tableau de correspondance ci-dessous.
TITRE PROFESSIONNEL
opérateur(trice) composites
hautes performances
(arrêté du 17 juillet 2008)
TITRE PROFESSIONNEL
opérateur(trice) composites
hautes performances
(présent arrêté)
Préparer les matériaux constituant les pièces en composites hautes performances. Mouler des piéces en composites hautes performances.
Mouler des pièces en composites hautes performances.  
Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances. Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Modification de l'annexe pour les titres professionnels

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les informations nécessaires à l'inscription d'un titre professionnel dans le répertoire national des certifications.

L'annexe à l'arrêté du 17 juillet 2008 est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 17 juillet 2013

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Publication d'un arrêté relatif à la formation professionnelle

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des critères d'inscription pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour inscrire le métier d'opérateur en composites hautes performances dans un registre officiel.

Fait le 15 février 2013.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

F. Racon

En vigueur depuis le mercredi 17 juillet 2013

Arrêté du 15 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe