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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits et prévisions budgétaires pour la circulation

Résumé. Un arrêté de 2013 annule des crédits non utilisés en 2012 et prévoit des dépenses pour des projets spécifiques en 2013, notamment pour contrôler la circulation.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2012 pour un montant précis.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 542 310 992 € en autorisations d'engagement et de 594 513 485 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 542 millions d'euros pour des projets spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 542 310 992 € en autorisations d'engagement et de 594 513 485 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrôle de la circulation routière

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'argent est utilisé pour contrôler la circulation et le stationnement sur les routes, avec des outils comme les radars.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe