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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Redistribution de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, l'État a redistribué environ 7,8 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques après avoir annulé des crédits en 2012.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la défense,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. En 2012, des crédits budgétaires de près de 7,8 millions d'euros ont été annulés pour certains programmes du budget général.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 7 764 052 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué environ 7,8 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 7 764 052 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour la défense

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour les dépenses liées à la défense et aux anciens combattants.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe