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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'année

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2012 et prévoit les dépenses pour 2013, en répartissant l'argent sur différentes missions.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 3 milliards d'euros en engagements et près de 237 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 3 077 205 171 € en autorisations d'engagement et de 236 925 097 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 3 milliards d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 3 077 205 171 € en autorisations d'engagement et de 236 925 097 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 répartit l'argent du budget pour différentes missions comme l'agriculture, l'écologie, les transports et la sécurité.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe