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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Arrêté du 28 mars 2013 sur les dépenses publiques pour l'apprentissage

Résumé. L'État a annulé des dépenses en 2012 et prévoit de dépenser environ 149 millions d'euros en 2013 pour améliorer l'apprentissage.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. En 2012, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant total de près de 300 millions d'euros.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 144 030 085 € en autorisations d'engagement et de 149 559 225 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 149 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 144 030 085 € en autorisations d'engagement et de 149 559 225 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Allocation des crédits pour le développement de l'apprentissage

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent sera utilisé pour améliorer l'apprentissage.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe