Section précédente

Section parente

Arrêté du 11 mars 2013

portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles

Résumé. Un arrêté de 2013 organise les cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles, en suivant les horaires et programmes des collèges mais adaptés pour l'enseignement agricole.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 1996, modifié par l'arrêté du 14 janvier 2002 et par l'arrêté du 6 juin 2006 relatif à l'organisation des enseignements du cycle central de collège ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1997, modifié relatif aux programmes du cycle central des collèges ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 février 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des enseignements en quatrième dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2013 précise comment organiser les cours en classe de quatrième dans les établissements agricoles.

En application des dispositions des articles D. 332-5 (Adaptation de l'enseignement au collège) à D. 332-11 (Formations dans les zones d'éducation prioritaire) du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des horaires de quatrième dans l'enseignement agricole

Résumé. Les horaires de cours en quatrième dans les établissements agricoles suivent ceux des collèges, mais sont adaptés pour l'enseignement agricole.

Les horaires applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enseignements complémentaires en classe de quatrième

Résumé. Les enseignements complémentaires en classe de quatrième aident les élèves à apprendre et à découvrir les métiers.

I.-Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.

Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements complémentaires.

II.-Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires :

a) L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;

b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ils portent sur la découverte de la vie professionnelle et des métiers.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des programmes de quatrième en enseignement agricole

Résumé. Les programmes de quatrième dans les établissements agricoles suivent ceux des collèges, mais sont adaptés pour l'enseignement agricole.

Les programmes applicables dans les classes de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de quatrième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des classes de quatrième dans les écoles agricoles privées

Résumé. Les écoles privées agricoles sous contrat doivent organiser des classes de quatrième avec au moins 600 heures d'enseignement en centre de formation.

Les établissements privés sous contrat assurant une formation selon les modalités définies aux articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et R. 813-42 (Alternance dans les formations agricoles privées) du code rural et de la pêche maritime mettent en œuvre, selon un rythme approprié, des classes de quatrième. Les enseignements en centre de formation se déroulent sur une durée totale d'au moins 600 heures.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté pour les élèves de quatrième en enseignement agricole

Résumé. À partir de la rentrée 2013, cet arrêté s'applique aux élèves entrant en classe de quatrième dans les établissements agricoles publics et privés.

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de quatrième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2013.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les enseignements en quatrième agricole

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation des cours en quatrième de l'enseignement agricole est supprimé.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles pour les classes de quatrième en enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2013 confie à deux directeurs l'application de ses règles pour les classes de quatrième en enseignement agricole.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Heures de cours pour les élèves de quatrième en enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2013 précise le nombre d'heures de cours pour les élèves de quatrième en enseignement agricole, avec des matières comme le français et les maths, ainsi que des stages en entreprise.

Fait le 11 mars 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe