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Arrêté du 21 mars 2013

portant agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des droits d'exploitation numérique par la SOFIA

Résumé. La SOFIA peut gérer les droits numériques des livres du XXe siècle qui ne sont plus disponibles.

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Agrément de la SOFIA pour la gestion des droits numériques

Résumé. La SOFIA est autorisée à gérer les droits d'exploitation numérique des livres du XXe siècle qui ne sont plus disponibles.

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2013, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle.

Arrêté du 21 mars 2013