Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la SOFIA pour la gestion des droits numériques
Résumé. La SOFIA est autorisée à gérer les droits d'exploitation numérique des livres du XXe siècle qui ne sont plus disponibles.
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2013, la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) est agréée en qualité de société de perception et de répartition pour la gestion collective du droit d'autoriser l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle.
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