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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État en annulant des crédits pour 2012 et en ouvrant de nouveaux crédits pour 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit environ 719.771 euros en engagements et 778.848 euros en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 719 771 € en autorisations d'engagement et de 778 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État ouvre des crédits de plus de 700.000 € pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 719 771 € en autorisations d'engagement et de 778 848 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour les programmes sociaux et sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de programmes sociaux et sanitaires en annulant et créant de nouvelles autorisations financières.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe