JORF n°0076 du 30 mars 2013

Décret du 29 mars 2013

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Les rangs et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine à M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Baraduc (Bruno), maintenu dans ses fonctions.

Article 2

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho