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Décret du 29 mars 2013

portant élévation aux rang et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes d'un officier général de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

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Promotion d'un administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un administrateur général des affaires maritimes devient officier général de la marine et garde son poste.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Promotion d'un administrateur des affaires maritimes

Résumé. Un administrateur général des affaires maritimes est promu au rang d'officier général de la marine et reste en poste.

Les rangs et appellation d'administrateur général hors classe des affaires maritimes sont conférés dans la 1re section des officiers généraux de la marine à M. l'administrateur général de 1re classe des affaires maritimes Baraduc (Bruno), maintenu dans ses fonctions.

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Responsables de l'application du décret

Résumé. Le décret du 29 mars 2013 précise que le Premier ministre, la ministre de l'écologie et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Décret du 29 mars 2013
Article 1
Article 2