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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'aviation

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour l'aviation en annulant et ouvrant des sommes importantes.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de plus de 114 millions d'euros en 2012.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 114 716 841 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État ouvre des crédits de plus de 114 millions d'euros pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 114 716 841 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour le contrôle aérien

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'argent est réparti pour les contrôles et l'exploitation dans l'aviation.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Delphine Batho

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe