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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires de l'État en 2013

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 ajuste les dépenses de l'État pour différents programmes, notamment en outre-mer.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des outre-mer,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. En 2012, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant de plus de 15 millions d'euros.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 15 113 363 € en autorisations d'engagement et de 12 437 023 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 15 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 15 113 363 € en autorisations d'engagement et de 12 437 023 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour les programmes de l'outre-mer.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre des outre-mer,

Victorin Lurel

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe