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Arrêté du 29 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour les années 2012 et 2013.

Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de plus d'un million d'euros pour l'année 2012.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 1 209 053 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État ouvre des crédits de 1,2 million d'euros pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 209 053 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les montants alloués et annulés pour les publications officielles et l'information administrative.

Fait le 29 mars 2013.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Arrêté du 29 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe