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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des budgets de la recherche et de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de la recherche et de l'enseignement supérieur en annulant et ouvrant des crédits pour un total de 2,6 millions d'euros.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du redressement productif,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit environ 2,6 millions d'euros en engagements et près de 161 mille euros en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 2 628 376 € en autorisations d'engagement et de 160 763 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour un programme en 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 2,6 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 2 628 376 € en autorisations d'engagement et de 160 763 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de la recherche et de l'enseignement supérieur en annulant et ouvrant des crédits pour un total de 2,6 millions d'euros.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du redressement productif,

Arnaud Montebourg

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe