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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire de l'État en 2013

Résumé. En 2013, l'État a ajusté son budget en annulant et en allouant des millions d'euros pour différents programmes.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2013

Résumé. En 2013, l'État a annulé des crédits budgétaires de près de 18 millions d'euros pour certains programmes.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 17 883 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué 17,8 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 17 883 500 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour l'agriculture

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour le budget de l'agriculture et de la forêt.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Stéphane Le Foll

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe