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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un conseiller d'État
Résumé. Un haut fonctionnaire, Alain Méar, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'État après une période de disponibilité.
Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2013, M. Alain Méar, conseiller d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 24 janvier 2013.
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