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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les années 2012 et 2013

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2012 et 2013, en annulant des crédits et en allouant des fonds pour des programmes spécifiques.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, avec des montants spécifiques en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 670 € en autorisations d'engagement et de 1 524 084 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État a alloué des crédits pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 670 € en autorisations d'engagement et de 1 524 084 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'écologie, le logement et la politique de la ville

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour des programmes sur l'écologie, le logement et la politique de la ville.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe