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Arrêté du 11 mars 2013

portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole

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Organisation des cours de troisième dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2013 organise les cours de troisième dans les établissements agricoles, en adaptant les horaires et programmes pour mieux répondre aux besoins des élèves.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;

Vu l'avis du comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 29 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 décembre 2012 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 février 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Organisation des enseignements en classe de troisième dans l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2013 précise comment organiser les cours en classe de troisième dans les établissements agricoles.

En application des dispositions des articles D. 332-5 (Adaptation de l'enseignement au collège) à D. 332-11 (Formations dans les zones d'éducation prioritaire) du code de l'éducation, le présent arrêté définit les modalités d'organisation des enseignements dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Adaptation des horaires en classe de troisième dans l'enseignement agricole

Résumé. Les horaires de la classe de troisième dans les établissements agricoles sont adaptés pour tenir compte des particularités de cet enseignement.

Les horaires applicables en classe de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés, dans les conditions définies dans l'annexe jointe au présent arrêté, afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Enseignements complémentaires en classe de troisième

Résumé. Les enseignements complémentaires en classe de troisième aident les élèves à apprendre et à développer leurs compétences, avec des activités personnalisées et des projets interdisciplinaires.

I.-Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés.

Toutes les disciplines d'enseignement contribuent aux enseignements complémentaires.

II.-Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d'accompagnement personnalisé et d'enseignements pratiques interdisciplinaires :

a) L'accompagnement personnalisé s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d'apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ;

b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. Ils portent sur la découverte de la vie professionnelle et des métiers.

En vigueur depuis le 31 mars 2013 · Dernière version le 17 mai 2013

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Adaptation des programmes de troisième en enseignement agricole

Résumé. Les programmes de troisième dans les établissements agricoles suivent ceux des collèges, mais sont adaptés pour l'enseignement agricole.

Les programmes applicables dans les classes de troisième des établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement agricole sont définis par référence à ceux qui sont appliqués en classe de troisième de collège. Ils sont aménagés afin de prendre en compte les spécificités de l'enseignement agricole. Ces aménagements sont définis par arrêté du ministre en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Organisation des classes de troisième dans les établissements agricoles privés

Résumé. Les établissements privés sous contrat doivent organiser des classes de troisième avec au moins 600 heures d'enseignement en centre de formation.

Les établissements privés sous contrat assurant une formation selon les modalités définies aux articles L. 813-9 (Aide financière de l'État aux établissements agricoles privés) et R. 813-42 (Alternance dans les formations agricoles privées) du code rural et de la pêche maritime mettent en œuvre, selon un rythme approprié, des classes de troisième. Les enseignements en centre de formation se déroulent sur une durée totale d'au moins 600 heures.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Application d'un arrêté pour les classes de troisième en enseignement agricole

Résumé. À partir de la rentrée 2013, cet arrêté s'applique aux élèves entrant en classe de troisième dans les établissements agricoles.

Le présent arrêté est applicable aux élèves entrant en classe de troisième de l'enseignement agricole à partir de la rentrée scolaire 2013.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Modification des règles pour les classes de troisième en enseignement agricole

Résumé. Un arrêté de 2013 remplace les règles d'organisation des classes de troisième dans l'enseignement agricole, en supprimant l'ancien arrêté de 2005.

A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, est abrogé l'arrêté du 23 mars 2005portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole.

En vigueur depuis le 31 mars 2013

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Exécution et publication de l'arrêté sur l'enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2013 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Heures de cours pour les élèves de troisième en enseignement agricole

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2013 précise le nombre d'heures de cours pour les élèves de troisième en enseignement agricole.

Fait le 11 mars 2013.

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2013

Arrêté du 11 mars 2013
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Article 2
Article 2 bis
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe