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Décret du 29 mars 2013

portant élévations, promotions et nominations dans la 1re et 2e section des officiers généraux

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Promotion d'officiers dans la Gendarmerie nationale

Résumé. Un décret du 29 mars 2013 promouvait plusieurs officiers de la Gendarmerie nationale à des grades supérieurs, avec des prises de rang entre avril et juillet 2013.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Décret sur la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 29 mars 2013 concernant la Gendarmerie Nationale a été publié.

GENDARMERIE NATIONALE

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Promotion au grade de général de corps d'armée

Résumé. Un décret du 29 mars 2013 accorde le grade de général de corps d'armée à certains officiers généraux, tout en les maintenant dans leurs fonctions.

Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions :

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Promotion de deux généraux dans la gendarmerie

Résumé. Deux généraux de la gendarmerie nationale sont promus au rang de général de division.

Pour prendre rang du 1er avril 2013

M. le général de division Giorgis (Alain, Marc).
M. le général de division Soubelet (Bertrand, Jean-Marie).

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Promotion de généraux dans la gendarmerie nationale

Résumé. Le décret du 29 mars 2013 annonce la promotion de deux généraux à un rang supérieur.

Sont promus ou nommés dans la 1re section des officiers généraux :

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Promotions d'officiers dans la Gendarmerie nationale

Résumé. Le décret du 29 mars 2013 annonce les promotions de plusieurs officiers de la Gendarmerie nationale, avec des prises de rang entre avril et juillet 2013.

Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er juin 2013

M. le général de brigade Dupouy (Christian, Guy), maintenu dans ses fonctions.
M. le général de brigade Pattin (Michel, Marcel, Firmin, Corneille), maintenu dans ses fonctions.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er avril 2013

M. le colonel Poirier-Coutansais (Bruno, Marie, Emmanuel), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Bonnin (Michel, François, Gaston), maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er juin 2013

M. le colonel Rodriguez (Christian, Jean, François), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Jockers (Bruno, Marcel-Auguste), maintenu dans ses fonctions.

Pour prendre rang du 1er juillet 2013

M. le colonel Pidoux (Michel, Jean-François), maintenu dans ses fonctions.
M. le colonel Strub (Georges), maintenu dans ses fonctions.
Mme la colonelle Guion de Méritens (Isabelle, Simone, Yvonne, Germaine), maintenue dans ses fonctions.

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Promotion d'officiers généraux dans la gendarmerie

Résumé. Le décret nomme des officiers généraux à des grades supérieurs dans la gendarmerie nationale.

Sont nommés dans la 2e section des officiers généraux :

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Promotion de deux colonels au grade de général de brigade

Résumé. Deux colonels sont promus au grade de général de brigade, avec des dates d'effet différentes.

Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 2 juin 2013

M. le colonel Riac (Christian, Roger).

Pour prendre rang du 19 juin 2013

M. le colonel Laumont (Didier, Pierre, Gabriel).

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 29 mars 2013 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2013.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Décret du 29 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4