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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012 et prévoit les dépenses pour 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 138 millions d'euros en engagements et 220 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 138 607 721 € en autorisations d'engagement et de 220 470 286 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 138 millions d'euros en engagements et près de 220 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 138 607 721 € en autorisations d'engagement et de 220 470 286 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent est réparti et annulé pour la mission 'Travail et emploi' dans quatre programmes spécifiques.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Michel Sapin

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe