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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour 2012 et 2013, en annulant et en prévoyant des crédits pour certains programmes.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit plus de 44 millions d'euros.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 1 106 136 € en autorisations d'engagement et de 44 749 581 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 45 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 1 106 136 € en autorisations d'engagement et de 44 749 581 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour l'écologie, le logement et la politique de la ville

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à des missions budgétaires dans les domaines de l'écologie, du logement et de la politique de la ville.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe