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Arrêté du 22 mars 2013

portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

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Retraite anticipée pour invalidité des fonctionnaires

Résumé. Un fonctionnaire en congé de longue maladie peut partir à la retraite plus tôt s'il est invalide.

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Admission à la retraite anticipée pour invalidité

Résumé. Un fonctionnaire en congé de longue maladie est admis à la retraite anticipée pour invalidité.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 22 mars 2013, M. Paul, Hector, Joseph LEFEBVRE, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à FranceAgriMer Toulouse, placé dans la position de congé de longue maladie depuis le 7 avril 2010, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 7 avril 2013.

Arrêté du 22 mars 2013