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Arrêté du 28 mars 2013

portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

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Prolongation d'un haut fonctionnaire au ministère de la culture

Résumé. Un haut fonctionnaire reste en poste au ministère de la culture pour trois ans de plus.

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Prolongation du détachement d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est prolongé dans son poste au ministère de la culture pour trois ans.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2013, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du ministère de la culture et de la communication, pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2013, afin de continuer à exercer les fonctions de chef du service des affaires juridiques et internationales.

Arrêté du 28 mars 2013