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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Ajustement budgétaire pour les programmes scolaires

Résumé. Un arrêté de 2013 ajuste les budgets pour l'éducation en annulant des crédits en 2012 et en ouvrant de nouveaux crédits en 2013.

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour un montant de 2,7 millions d'euros en 2012.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 2 783 540 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État ouvre des crédits de près de 2,8 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 2 783 540 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets des programmes scolaires

Résumé. Un arrêté de 2013 précise les montants alloués ou annulés pour les programmes scolaires.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'éducation nationale,

Vincent Peillon

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe