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Décret du 28 mars 2013

portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados - Mme VERGER (Clara)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'une directrice de cabinet en Normandie

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions d'une directrice de cabinet dans une préfecture en Normandie.

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Fin des fonctions d'une directrice de cabinet préfectoral

Résumé. Un décret du Président de la République met fin aux fonctions de directrice de cabinet d'un préfet en Normandie.

Par décret du Président de la République en date du 28 mars 2013, il est mis fin aux fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados, exercées par Mme Clara VERGER, magistrate de l'ordre judiciaire détachée en qualité de sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine.

Décret du 28 mars 2013