Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :
Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 51 066 € en autorisations d'engagement et de 922 855 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 51 066 € en autorisations d'engagement et de 922 855 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 28 mars 2013.
Le ministre de l'économie et de finances,
Pierre Moscovici
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron