Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 mars 2013

portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme ROMAN (Brigitte)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Brigitte Roman comme conseillère

Résumé. Un décret nomme Brigitte Roman comme première conseillère des chambres régionales des comptes à partir du 1er avril 2013.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Brigitte Roman comme conseillère

Résumé. Un décret du Président de la République nomme Brigitte Roman comme première conseillère des chambres régionales des comptes à partir du 1er avril 2013.

Par décret du Président de la République en date du 29 mars 2013, Mme ROMAN (Brigitte), administratrice territoriale, est nommée, durant la période de son détachement, première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2013.

Décret du 29 mars 2013