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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté concernant un projet à Madagascar
Résumé. Un arrêté de 2013 supprime un ancien arrêté de 2004 qui concernait la gestion des dépenses pour un projet d'appui au bilinguisme à Madagascar.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 mars 2013, l'arrêté du 25 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2002-0096 « Appui au bilinguisme à Madagascar » est abrogé.
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