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Arrêté du 25 mars 2013

portant abrogation de l'arrêté du 25 mars 2004 relatif à l'institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « Appui au bilinguisme à Madagascar »

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Suppression d'un arrêté sur les dépenses pour le bilinguisme à Madagascar

Résumé. Un arrêté de 2013 annule un ancien arrêté de 2004 sur la gestion des dépenses pour un projet de bilinguisme à Madagascar.

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Suppression d'un arrêté concernant un projet à Madagascar

Résumé. Un arrêté de 2013 supprime un ancien arrêté de 2004 qui concernait la gestion des dépenses pour un projet d'appui au bilinguisme à Madagascar.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 mars 2013, l'arrêté du 25 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2002-0096 « Appui au bilinguisme à Madagascar » est abrogé.

Arrêté du 25 mars 2013