JORF n°0076 du 30 mars 2013

Arrêté du 25 mars 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 25 mars 2013, l'arrêté du 25 mars 2004 portant institution d'une régie d'avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire 2002-0096 « Appui au bilinguisme à Madagascar » est abrogé.