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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation et prévision de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté de 2013 annule des crédits budgétaires pour l'année précédente et prévoit les dépenses pour l'année en cours.

Le ministre de l'économie et des finances et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 713 080 € en engagements et 21,2 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 713 080 € en autorisations d'engagement et de 21 211 009 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour l'année 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 713 mille euros pour des engagements et plus de 21 millions pour les paiements.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 713 080 € en autorisations d'engagement et de 21 211 009 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour la recherche et l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté de 2013 explique comment l'argent est distribué et retiré pour la recherche et les universités.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Geneviève Fioraso

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe