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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Arrêté du 28 mars 2013 sur les dépenses budgétaires de l'État

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 annonce les dépenses prévues par l'État pour financer des programmes spécifiques en 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrête :

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Annulation de crédits budgétaires en 2012

Résumé. En 2012, des crédits budgétaires ont été annulés pour un montant de plus de 2 milliards d'euros.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 2 287 711 496 € en autorisations d'engagement et de 2 654 148 630 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2013

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 2,7 milliards d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 2 287 711 496 € en autorisations d'engagement et de 2 654 148 630 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour diverses missions

Résumé. L'arrêté du 28 mars 2013 fixe les montants alloués à différentes missions budgétaires, comme les pensions et la gestion des biens immobiliers de l'État.

Fait le 28 mars 2013.

Pierre Moscovici

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe