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Arrêté du 28 mars 2013

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 annule des crédits budgétaires pour l'année 2012 et prévoit les dépenses pour l'année 2013.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'intérieur,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2012

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2012, soit 56 millions d'euros en engagements et 43 millions en paiements.

Sont annulés sur 2012 des crédits pour un montant de 56 545 228 € en autorisations d'engagement et de 43 860 392 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2013, l'État prévoit de dépenser environ 56 millions d'euros en engagements et près de 44 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 56 545 228 € en autorisations d'engagement et de 43 860 392 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les missions de l'État

Résumé. Un arrêté du 28 mars 2013 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour différentes missions de l'État, comme la gestion des territoires, la sécurité et l'immigration.

Fait le 28 mars 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Arrêté du 28 mars 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe